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La législation sur l'élevage des insectes

Attention, cette page n'est pas maintenue à jour

Compte tenu de la difficulté, pour tout un chacun, de se procurer ou d'avoir accès aux différents texte réglementaires en matière d'animaux d'espèces non domestiques, catégorie législative à laquelle appartiennent les phasmes et autres arthropodes, nous avons décider de  répertorier, au fur et à mesure de leur publication,  les textes législatifs pouvant éventuellement concerner l'élevage des arthropodes :

 

Textes de base :

 

 

 

Le certificat de capacité :

 

 

 

 

 

 

 

          ( version consolidée au 5 août 2005 )

 

 

 

Les installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques.

 

          . Formulaires Cerfa liés à l'élevage d'agrément:

 

                     -> http://www.ecologie.gouv.fr/IMG/pdf/cerfa12448-01registre.pdf
                     -> http://www.ecologie.gouv.fr/IMG/pdf/cerfa12447-01demautodetention.pdf

                     -> http://www.ecologie.gouv.fr/IMG/pdf/cerfa12446-01declamarquage.pdf

 

 

 

Les établissements détenant des animaux d'espèces non domestiques :

  • Arrêté du 5 mars 2008 modifiant les arrêtés du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques et du 10 août 2004 fixant les conditions d'autorisation de détention d'animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d'élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques.

 

 

 

 

Liste des animaux d'espèces, races et variétés domestiques :

 

Autres textes :

 

 

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